À quoi correspond une plaque d’immatriculation rouge ?

L'immatriculation rouge est une caractéristique des véhicules des militaires, des membres du corps diplomatique et des véhicules d'état. Les véhicules avec une plaque d'immatriculation rouge sont exemptés de certaines règles de circulation, comme le paiement de certains frais de stationnement.

Les caractéristiques légales des plaques d'immatriculation pour les voitures en France

Une plaque d'immatriculation rouge correspond à une plaque d'immatriculation réservée aux véhicules de tourisme. Les plaques d'immatriculation rouges sont généralement de couleur blanche avec des caractères noirs. Les plaques d'immatriculation rouges sont généralement attribuées aux véhicules de tourisme lors de leur immatriculation.

La plaque d'immatriculation rouge, indication de transit temporaire

Lorsque vous voyez une voiture avec une plaque d'immatriculation rouge, cela signifie qu'elle est en transit temporaire. Ce type de plaque est utilisé pour les véhicules qui ne sont pas immatriculés dans le pays dans lequel ils se trouvent. Les voitures avec une plaque d'immatriculation rouge sont généralement des véhicules de location ou des véhicules qui appartiennent à des entreprises. Les véhicules avec une plaque d'immatriculation rouge ne peuvent pas séjourner dans un pays plus de six mois.

Les autres couleurs possibles de plaque d'immatriculation

Il existe différentes couleurs de plaque d'immatriculation, et chacune a une signification particulière. La plaque rouge correspond généralement aux véhicules de tourisme, tandis que les plaques jaunes sont attribuées aux véhicules commerciaux. Les plaques noires sont généralement réservées aux véhicules d'état, tandis que les plaques blanches sont attribuées aux véhicules de collection. Les plaques d'immatriculation rouges sont donc généralement associées aux voitures particulières, et les automobilistes qui en possèdent une doivent payer une certaine taxe de circulation.

Les règles d'immatriculation pour les deux roues, les remorques et les véhicules agricoles

Une plaque d'immatriculation rouge correspond à un véhicule qui n'est pas enregistré auprès du ministère de l'Intérieur. Ces véhicules peuvent être des motos, des scooters, des remorques ou des véhicules agricoles. Pour immatriculer un véhicule, il faut d'abord déposer une demande auprès du service des cartes grises du ministère de l'Intérieur. Une fois la demande acceptée, on peut ensuite procéder à l'immatriculation du véhicule auprès de la préfecture de police.

Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation non conforme ?

Une plaque d'immatriculation rouge signifie que le véhicule est enregistré dans un pays de l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE). Le véhicule doit être immatriculé dans le pays où il est utilisé. Les plaques d'immatriculation rouges sont généralement attribuées aux véhicules des touristes ou des personnes qui voyagent dans l'UE ou l'EEE.

Que disent les articles R317-8 et R317-14 du Code de la route ?

L'article R317-8 du Code de la route indique que les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules de tourisme doivent être munis d'une plaque d'immatriculation rouge au lieu de la plaque d'immatriculation habituelle. Les véhicules de transport en commun de personnes doivent également être munis d'un autocollant rouge sur lequel figure le nombre de places assises disponibles dans le véhicule. L'article R317-14 du Code de la route indique que les véhicules de transport en commun de marchandises et les véhicules de transport de matières dangereuses doivent être munis d'une plaque d'immatriculation rouge au lieu de la plaque d'immatriculation habituelle. Les véhicules de transport en commun de marchandises doivent également être munis d'un autocollant rouge sur lequel figure le nombre de places disponibles dans le véhicule pour les marchandises.

L'arrêté du 9 février 2009

L'arrêté du 9 février 2009 portant sur l'attribution des plaques d'immatriculation rouges aux véhicules des forces de l'ordre a été publié au Journal officiel le 10 février 2009. Cet arrêté vise à mettre en place un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules des forces de l'ordre afin de les rendre plus facilement identifiables. Les plaques rouges seront attribuées aux véhicules des forces de l'ordre suivantes :

• La police nationale ;
• La gendarmerie nationale ;
• La police municipale ;
• Les services de sécurité des aéroports ;
• Les services de sécurité des ports ;
• Les services de sécurité des chemins de fer ;
• Les services de sécurité des métros ;
• Les services de sécurité des bus ;
• Les services de sécurité des tramways ;
• Les services de sécurité des cars ;
• Les services de sécurité des taxis ;
• Les services de sécurité des ambulances ;
• Les services de sécurité des hôpitaux ;
• Les services de sécurité des écoles ;
• Les services de sécurité des universités ;
• Les services de sécurité des banques ;
• Les services de sécurité des musées ;
• Les services de sécurité des monuments ;
• Les services de sécurité des gares ;
• Les services de sécurité des aérogares.

Les véhicules des forces de l'ordre qui seront immatriculés avec une plaque rouge devront être équipés d'un gyrophare bleu et d'un véhicule de police ou de gendarmerie doit être équipé d'un véhicule de secours. Les plaques rouges sont généralement attribuées aux véhicules de fonction, aux véhicules de sociétés et, dans certains pays, aux véhicules de location. Les véhicules avec une plaque rouge sont souvent soumis à des règles spéciales en matière de stationnement et de circulation.